Le premier prêt à l'habitat monté en France en respect des principes de la loi islamique a été octroyé en mai à un "sportif de haut niveau" pour l'achat d'une maison en région parisienne, selon une association qui oeuvre à la promotion de ce type de financements.

"Nous avons fait une première opération de prêt habitat en mai", a annoncé Anass Patel, président de l'Association d'innovation pour le développement économique et immobilier (AIDDIM) qui a conseillé l'acquéreur, lors d'un colloque sur la finance islamique à Strasbourg.

Le bénéficiaire est un "sportif de haut niveau", qui a fait l'acquisition d'une maison en région parisienne pour "un montant important" et a bien voulu se prêter à cette première afin de faire progresser la mise au point du produit, a précisé M. Patel sans révéler son identité.

Le prêt a été accordé par la BRED. Interrogée par l'AFP, la banque, affiliée au groupe BPCE,

s'est refusée à tout commentaire.

L'opération a été réalisée par le biais d'un mécanisme d'achat-revente ("Murabaha") consistant, pour la banque, à acheter le bien et le revendre ensuite au client. Ce dernier rembourse ensuite la banque en une ou plusieurs fois et lui verse, en outre, une commission correspondant au service rendu.

La formule permet d'éviter le versement d'intérêts, prohibé par la loi islamique.

Une instruction fiscale clarifiant le cadre juridique et fiscal de cet instrument a été publiée le 24 août. "Nous avons anticipé sur le contenu de l'instruction", a expliqué à l'AFP M. Patel, qui est lui-même spécialiste de l'immobilier en tant que dirigeant de la société-conseil DTZ Asset Management.

"On ne peut pas dire qu'il n'est pas possible en France de faire des opérations 'charia compatibles' (respectant les principes des la loi islamique, ndlr). Les banques savent faire ce genre de montage", souligne Anass Patel, pour qui le marché des crédits résidentiels "halal" peut être estimé en France à 7,2 milliards d'euros.

Retrouvez les 4 instructions fiscales relatives à la murabaha, aux sukuk, à l'ijara et à l'istisna, publiées le 24 août  

-Régime fiscal des opérations de Murabaha

-Régime fiscal des opérations de Sukuk d'investissement et autres instruments financers assimilés

-Régime fiscal des opérations faisant appel à un contrat d'Ijara

-Régime fiscal des opérations faisant appel à l'Istisna

Retrouvez en exclusivité le dernier Special Comment de Moodys co-écrit par Anouar Hassoune intitulé Shari'ah Risk: Understanding Recent Compliance Issues in Islamic Finance”

En exclusivité, retrouvez le 1er rapport sukuk de L'lnternational Islamic Financial Market

Rapport très récent: en date du 24/02/2010

Social Responsibility Trends
at Islamic Financial Institutions

1er sondage avec le soutien de l AAOIFI:

Le rapport

L'Institut Français de la Finance Islamique a le grand plaisir de vous annoncer que Moody's a reçu, pour la deuxième année consécutive, le prix de la meilleure agence de notation islamique par le media de référence de l'industrie, Islamic Finance News (IFN).

Rapport clé du Dubai International Financial Centre sur les émissions de sukuk du 20/12/2009:

Consultez le Sukuk Guidebook  du DIFC

Document sur The Euronext Paris Sukuk Segment

Le nouveau service de l'Institut Français de Finance Islamique  
est opérationnel depuis le 1er janvier 2011

Autour de

Jean-Paul Laramée

secrétaire général de l'Institut,

Rachel Cado

présidente de Kosset Finance,

responsable de la Commission Analyse et Structuration des Financements de l'Institut

Hadi El-Assaad

consultant international banque et finances

conseiller-expert de l'Institut

Beddy Ould Ebnou

Jurisconsulte,
président d’Averroes Conseil
responsable de la Commission Droit et jurisprudence commerciale islamiques de l'Institut 

sont au service
des entrepreneurs et des décideurs de partenariats publics-privés,
des institutionnels et des collectivités territoriales.  

L’IFFI a vocation d'être un lien privilégié entre les investisseurs islamiques et les porteurs de projets d’un côté et les entreprises et les institutionnels de l’autre, souhaitant mettre en œuvre des opérations de financement, de co-financements, d’élargissement du capital ou d’émissions, aussi bien sur des projets industriels, de nouvelles technologies,de développement durable et d’environnement, que sur des opérations de partenariats privés–publics ou le développement de fonds d’investissements, notamment en « private equity ».

De par l’expertise en finance islamique de ses membres et notamment des animateurs de son Comité Financements, leur relation constante et confiante – mais aussi indépendante - avec  nombre d'investisseurs islamiques, publics et privés, l’IFFI se trouve dans une position privilégiée pour accompagner les différents acteurs, dans les étapes suivantes :

• présélection du dossier

• analyse et structuration du dossier selon la « grille de lecture » de la finance islamique, en vue de sa présentation aux investisseurs

• introduction et mise en relations avec les investisseurs.

• accompagnement des négociations jusqu’au bouclage de l’opération

• suivi  de l’investisseur sur la durée.

Pour toute information, contactez : jp.laramee@institutfrancaisdefinanceislamique.fr

Averroès Consulting et Promethics lancent un programme complet en finance islamique destiné aux cadres et futurs professionnels de l'industrie de la finance islamique.

Le programme 'Audit Évaluation Certifié Shari’a (AECS)' vise à permettre la compréhension et la maîtrise des pratiques relatives aux normes de la finance islamique et de l'industrie financière.

Par son approche complète au sein d'une formation concentrée (26h), ce programme unique dispense un savoir approfondi pour les professionnels qui souhaitent comprendre les ressorts de cette industrie.

Télécharger la brochure

Retrouvez sur notre site, le discours de Jean-Paul Laramée lors de l'ouverture du IV^e Forum Français de la Finance Islamique.

Télécharger le discours au format PDF...

Vous pouvez aussi retrouver les discours des autres intervenants ci-dessous :

• Gilles Saint Marc - Dernières avancées du cadre juridique et fiscal français (PPTX)
• Dario Liguti - GE Capital Sukuk Issue (PPT)
• Valéry Foussé - Sukuks investisseurs, sukuks financeurs, les sukuks comme outil de la liquidité et du futur de la banque islamique ou du takaful (PDF)
• Shata Ali - United Kingdom: First Corporate Sukuk (PPT)
• Discours du Dr Ali Al Madani (2009) (DOCX)

Retrouvez le Livre Blanc de la Finance Islamique et de l'immobilier en France: DTZ Asset Management et Norton Rose:

site dédié

  et  

C’est pourquoi nous avons le plaisir, en avant-première, de vous présenter quelques membres de l’équipe très complémentaire, riche de compétences, de profils et de sensibilités pluriels et multiconfessionnels - une diversité bien dans l’air du temps ! - qui travaillent à la mise en œuvre concrète de cette finance islamique française portée par l’Institut Français de Finance Islamique , et à laquelle Oumma Media se veut étroitement associée.

Au travers de sa rédaction, mais aussi grâce à chacun d’entre vous qui, en rejoignant l’Institut et en participant à ses travaux, porterez témoignage que la première synergie générée par le partenariat Oumma et l’Institut Français de Finance Islamique est la capacité à mobiliser – individuellement - le plus grand nombre d’hommes et de femmes qui croient à cette « finance islamique à la française » qui soit, tout à la fois, un outil de compétitivité et de développement, un nouveau moteur pour notre économie et nos territoires et une alternative éthique pour des millions de français de toutes convictions et confessions.

Mercredi 9 décembre, à l'occasion du IIIe Forum français de la Finance islamique, devant 300 professionnels français et étrangers, Hervé de Charette a annoncé la création de l’Institut Français de Finance Islamique (IFFI), dont il assure la présidence, avec Saleh Al Tayar, vice-président de la Chambre de Commerce Franco-arabe, comme vice-président.
Jean-Paul Laramée, directeur général de Secure Finance, est son secrétaire général.

À peine né, l’institut a signé deux accords de partenariat exclusif avec le groupe Banque islamique de développement. Le premier avec la Banque elle-même (BID), qui est à la finance islamique ce que la Banque mondiale est à la finance traditionnelle, le second avec l’Islamic Research and Training Institute (IRTI), qui est sa filiale « Recherche et Formation ».

Basée à Djeddah, la BID s’aventure rarement hors de ses terres de prédilection, les pays membres de la Ligue islamique et les pays africains. C’est pourquoi la venue à Paris, pour la signature de l’accord, du Dr Mohamed Ali, président de la BID, était exceptionnelle. «J’appuie les efforts des autorités françaises pour développer la finance islamique», a affirmé Dr Ali. «Je fais confiance à la France, qui a fait de la régulation financière sa priorité, dans le cadre du G20, pour contribuer aux progrès de la finance islamique.»

La BID ne réserve pas ses prêts aux musulmans. Rien ne lui interdirait, par exemple, de financer des projets comme le Grand Paris susceptibles de profiter aux musulmans de France. Encore faut-il que la France dispose des instruments de finance islamique adéquats. Ce qui n’est pas encore le cas, au grand dam de Bercy qui rêve de faire de la place de Paris une concurrente de Londres.

Très en retard sur la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou les États-Unis, la France se heurte à des obstacles techniques, légaux, mais aussi politiques.

«J’ai identifié trois freins en France», a indiqué Hervé de ­charrette à ce propos : «L’inertie française face à tout changement ; le risque de concurrence pour les banques françaises ; les craintes de la société française».

Après les minarets, la finance islamique sera-t-elle interdite de droit de cité ? On peut le craindre à la lecture du point de vue publié le 20 novembre dernier sous le titre « La finance islamique menace la laïcité française ». Diantre ! L’affaire semble sérieuse. Hélas, l’argumentation qui la sous-tend l’est beaucoup moins. D’abord, par l’emploi de phrases délibérément exagérées qui ont pour seul but de faire peur : « la Charia a tenté de faire son entrée dans la législation française » ou encore « la France se doit de ne se plier aux impératifs d’aucune religion ». Ensuite, par le recours à la théorie du complot. A lire cette tribune, on vous cache tout, on ne vous dit rien : « dans le cadre feutré », « dans la moiteur de juillet » jusqu’à ce que « l’affaire éclate au grand jour ». Or, cette question est ouvertement en débat depuis de longs mois et personne ne s’en cache. La preuve, les colloques, conférences de presse, articles et ouvrages se sont multipliés à ce sujet. Enfin, dernier procédé rhétorique spécieux : en introduction on nous annonce vaillamment que le « Conseil constitutionnel a écarté le danger, provisoirement il est vrai, en attendant une nouvelle offensive » mais il faut attendre la deuxième moitié de la tribune pour apprendre qu’il s’agissait non pas d’une décision sur le fond mais d’une censure de pure forme.

Pourtant, la finance islamique ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Essayons de faire la part des choses en ayant pour seule boussole l’intérêt de notre pays.

De quoi s’agit-il au juste ? La finance islamique est apparue dans les pays musulmans en raison de l’interdiction qui est faite dans le Coran du prêt à intérêt, le « riba ». Si l’origine est religieuse, la finance islamique – comme son nom ne l’indique pas – vise précisément à contourner cet interdit pour répondre aux besoins d’une économie moderne. Ce qui a donné un système ingénieux et innovant qui repose sur quelques principes simples : l’adossement à l’économie réelle, la rémunération en fonction des flux de trésorerie, le partage des pertes et profits entre le prêteur de capitaux et son emprunteur. On est bien loin d’un quelconque débat sur le sexe des anges !

Pourquoi faut-il adapter notre législation pour accueillir la finance islamique ? Du fait de son récent développement international, la finance islamique est généralement victime d’obstacles législatifs et de surcoûts fiscaux. C’est pourquoi de nombreux pays, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne par exemple, ont adapté leur législation pour éliminer ces obstacles et ces surcoûts. L’enjeu pour la France est donc de participer à ce mouvement afin d’être capable d’attirer elle aussi ces investissements pour le développement de notre pays.

La France doit donc prendre en marche le train de la finance islamique. Cela ne nécessitera pas de révolution juridique. En réalité, il s’agit surtout d’éliminer quelques « frottements » réglementaires et fiscaux qui, aujourd’hui, rendent les instruments de la finance islamique plus onéreux que les instruments standards.

Et la laïcité ? Les adaptations qui sont nécessaires ne reviennent nullement à importer la Charia dans notre législation en contravention avec le principe de laïcité auquel nous sommes tous attachés. Bien au contraire ! Il s’agit en réalité d’appliquer le principe de neutralité qui est au cœur de la laïcité : l’objectif est de rendre notre législation fiscale neutre vis-à-vis de la finance islamique alors qu’aujourd’hui elle souffre d’une certaine forme de discrimination. Au surplus, ces adaptations sont similaires à celles qu’opèrent les conventions visant à empêcher les doubles impositions, que nous signons plusieurs fois par an avec des pays étrangers : et pourtant, à chaque fois, personne n’ose dire que la France est en train de « plier » ! Je demande aussi qu’on veuille bien replacer la finance islamique dans le contexte plus général de la demande croissante de la population pour des instruments financiers éthiques, respectant les convictions sociales, environnementales ou religieuses des consommateurs. De telles initiatives voient le jour un peu partout, y compris au sein de l’Eglise catholique. La finance islamique n’est que le simple avatar de cette démarche qui n’a, en soi, rien de choquant.

Est-ce dans l’intérêt de la France ? La réponse est trois fois oui !

Oui, car la finance islamique représente une véritable opportunité géopolitique. Alors que nous devons faire face au risque de choc des civilisations que beaucoup alimentent en cultivant les clichés et les fantasmes, il n’est pas anodin de pouvoir créer des liens financiers, en plus des liens commerciaux, à travers la planète et notamment entre l’Occident et le monde musulman. Le développement de la finance islamique apparaît ainsi, potentiellement, comme le prolongement du « doux commerce », facteur de paix cher à Montesquieu.

Oui, car la finance islamique permet de répondre aux besoins de financement de la France. Notre pays a grandement besoin d’investir pour son avenir comme en témoigne le « grand emprunt ». Pour cela, il doit être en capacité d’accueillir favorablement les investisseurs originaires du monde musulman qui souhaitent contribuer au développement de notre appareil productif et de recherche. Il ne faut pas plus rejeter la Finance islamique qu’il ne convient de refuser les fonds souverains au nom de je ne sais quel prétendu patriotisme économique dont le sens ne peut pas être le même aujourd’hui qu’hier. Il y va de la croissance présente et future.

Oui, car nous devons renforcer ce qu’il est convenu d’appeler la « place de Paris », c’est-à-dire notre système financier et notre capacité à le réguler. La raison en est simple : une place financière dynamique et « profonde » permet d’offrir à nos entreprises, les grandes mais surtout les moyennes qui cherchent à grandir, les moyens de leur développement. Ceci est d’autant plus vrai qu’avec la crise financière internationale, les acteurs du système financier réduisent la voilure et vont se concentrer dans quelques grandes places. Paris doit en être et pour cela elle doit pouvoir compter sur l’apport non négligeable de la finance islamique. En renforçant la place de Paris, la capacité de la France d’influer le débat sur la régulation financière internationale sera plus importante. Les régulateurs ont intérêt à ce que la finance islamique soit à Paris et pas à la City !

Formons un vœu en forme de conclusion. Que le débat sur la finance islamique qui est légitime et que nous ne refusons pas soit un débat où la raison l’emporte sur les passions. Au moment où notre pays est traversé par un grand débat sur son identité, nous n’avons pas besoin de fatwas. D’où qu’elles viennent.

Hervé de Charette

Ancien ministre des affaires étrangères
Président de l’Institut Français de Finance Islamique